La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

En droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensation des atteintes à l'environnement sont variés. La compensation accompagne ou conditionne souvent l'élaboration des plans, programmes ou projets.

Mots clés: compensation écologique; plans; programmes ou projets

Domaines: Droit

Pascale Steichen. La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement. V. MERCIER et S. BRUNERGO-BASSO (dir.). Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, PUAM, pp. 23-36, 2016. ⟨halshs-01425788⟩