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Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises

Résumé : La durée du travail des conducteurs du secteur du transport routier de marchandises a toujours fait l'objet d'une réglementation particulière. mais si l'objectif ou l'effet de ces dispositions spécifiques a toujours été le même, accentuer le temps de mise à disposition du conducteur au service de son employeur et de la bonne fin du transport, les moyens juridiques mis en œuvre pour ce faire ont été très hétéroclites. d'ailleurs, en près d'un siècle de développement du transport routier, les conditions techniques d'exercice de ce moyen de transport et les conditions économiques de sa réalisation ont connu de multiples bouleversements. Pour la période récente, il faut constater un basculement dans les années 1990. Jusque dans les années 1980, l'ajustement des aléas multiples d'un transport routier (état des routes, souhaits des clients…) s'opère par l'autonomie accordée au chauffeur routier. Ni le camionneur ni son employeur ne comptabilisent précisément le temps de travail. Il suffit que le transport de fasse. A partir des années 1990, un virage s'opère, qui consiste en une meilleure prise en compte des temps de travail. Cela a pour corollaire un contrôle plus serré des temps impartis à chaque tâche, la prévision et le contrôle des trajets et une perte d'autonomie des chauffeurs. Le transport routier est en réalité pris dans une chaîne logistique qui le dépasse et l'évolution des usages de la main d'œuvre couvre également une évolution des rapports au droit, tant pour les conducteurs que pour les employeurs. Cette évolution a enfin rendu plus urgente la définition de nouvelles règles, prenant en compte de façon différente l'exigence de disponibilité, qui demeure.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01424721
Contributor : Stéphane Carré Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 2, 2017 - 5:01:04 PM
Last modification on : Tuesday, May 10, 2022 - 2:36:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01424721, version 1

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Citation

Stéphane Carré, Hélène Desfontaines. Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises. Droit Social, Dalloz, 2012, 709 (5), p. 494-501. ⟨halshs-01424721⟩

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