Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers

Résumé : Diversité des situations : conducteurs salariés et conducteurs indépendants, conducteurs sur véhicule léger et sur véhicule lourd, conducteurs internationaux, conducteurs du secteur des transports publics routiers. Durée du travail et repos : transport de marchandises, transport interurbain de voyageurs, réseaux de transports urbains et locaux. Rémunérations. Hygiène et sécurité. Emploi. Relations collectives du travail.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01418836
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, December 17, 2016 - 12:22:41 PM
Last modification on : Monday, May 7, 2018 - 11:46:01 AM

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  • HAL Id : halshs-01418836, version 1

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Stéphane Carre. Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers. Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2017. ⟨halshs-01418836⟩

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