Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Le Code du travail, avant que ne soit entreprise sa réécriture en 2008, intégrait à titres divers de nombreuses dispositions sociales spécifique aux secteurs et aux métiers du transport. Les rédacteurs du nouveau Code du travail, en choisissant de ne garder dans cet ouvrage que les règles générales du droit du travail, ont entraîné une réelle désintrication du droit social des transports. Disparaissant, ces dispositions spéciales ne sont pas pour autant abrogées. Nombre d'entre elles devraient intégrer à terme un Code des transports en voie de gestation.

Mots clés: Droit du travail; Droit social; Codification du droit; Code du travail; Code des transports; Droit social des transports; Droit professionnel; Transport

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail. Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, 4, p. 9-17. ⟨halshs-01413812⟩