Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Alors que la réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos se présente comme une législation sociale, visant à l'amélioration des conditions de travail des conducteurs routiers, ce qu'attestent les propositions et les débats préalables au premier règlement de 1969, aucun progrès global et significatif n'est apparu ces quarante dernières années à l'occasion des réformes entreprises, notamment par les règlements (CEE) n° 3820/85 du 20 décembre 1985 et (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006. C'est qu'en réalité, le contenu de cette réglementation est formé de dispositions de sécurité routière dont l'objectif est, au travers de cette police, d'instaurer et de sauvegarder la mise en œuvre d'un marché unique des transports routiers en Europe. Les principales réformes ont ainsi principalement visé à consolider l'acquis par le renforcement des moyens de contrôle et par des adaptations limitées ne remettant pas en cause l'économie de cette réglementation, afin d'en favoriser l'acceptation par la profession.

Mots clés: Droit communautaire - Politiques de l'Union européenne; Transports routiers; Sécurité routière; Droit du travail; Marché unique; Temps de conduite et de repos; Durée du travail

Domaines: Droit; Histoire

Stéphane Carré. Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers. Revue de droit des transports et de la mobilité, 2008, 10 et 11, p. 15-23 et p. 10-19. ⟨halshs-01413498⟩