Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les transports ferroviaires sont réputés être un mode de déplacement sûr. Ils sont aussi un mode de transport intégré où la circulation des convois, faisant corps avec l'infrastructure, a tôt fait de privilégier l'aspect technique d'une prévention des accidents sur l'aspect juridique d'un contrôle par le droit du comportement des personnes travaillant ou usant de ce moyen de transport. Il s'en suit que l'aspect juridique de sa sécurité a longtemps été caractérisé par des règles d'exploitation fixées en interne par les compagnies ferroviaires et permettant la mise en œuvre de procédés techniques d'exploitation. Cependant, la mise en place d'un système ferroviaire européen, fondé sur la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation, a obligé à l'émergence d'une réglementation publique de sécurité ferroviaire qui, moins étroitement liée aux procédés techniques locaux d'exploitation, met en place une réglementation publique tentaculaire visant à normaliser les règles d'exploitation.

Mots clés: Sécurité; Police des chemins de fer; Exploitation ferroviaire; Droit social; Droit professionnel; Sociologie juridique; Interopérabilité; STI; Transport ferroviaire; SNCF; Droit européen

Domaines: Droit; Sociologie

Stéphane Carré. Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 1 (141), p. 375-400. ⟨halshs-01413428⟩