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Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016)

Résumé : SOMMAIRE I. – INTRODUCTION A. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 1ER SEPTEMBRE 2016 A. – Affaires pendantes au 1er septembre 2016 B. – Affaires rayées du rôle III. – ARRÊTS, AVIS ET ORDONNANCES RENDUS DU 1ER AOÛT 2015 au 31 JUILLET 2016 A. – Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c/ Chili), Exception préliminaire – Arrêt du 24 septembre 2015 B. – Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c/ Nicaragua) / Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c/ Costa Rica) – Arrêt du 16 décembre 2015 C. – Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016 D. – Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01412889
Contributor : Albane Geslin <>
Submitted on : Friday, December 9, 2016 - 7:52:50 AM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 3:12:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01412889, version 1

Citation

Albane Geslin, Guillaume Le Floch. Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2016, 2016 (4), pp.1381-1439. ⟨halshs-01412889⟩

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