Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016)

Albane Geslin (1) , Guillaume Le Floch (2)

1 TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

SOMMAIRE I. – INTRODUCTION A. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 1ER SEPTEMBRE 2016 A. – Affaires pendantes au 1er septembre 2016 B. – Affaires rayées du rôle III. – ARRÊTS, AVIS ET ORDONNANCES RENDUS DU 1ER AOÛT 2015 au 31 JUILLET 2016 A. – Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c/ Chili), Exception préliminaire – Arrêt du 24 septembre 2015 B. – Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c/ Nicaragua) / Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c/ Costa Rica) – Arrêt du 16 décembre 2015 C. – Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016 D. – Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016

Mots clés: contentieux international; litige transfrontalier; droit de la mer; exceptions préliminaires; Bolivie; Chili; Costa Rica; NIcaragua; Colombie

Domaines: Droit

Albane Geslin, Guillaume Le Floch. Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016). Journal du droit international (Clunet), 2016, 2016 (4), pp.1381-1439. ⟨halshs-01412889⟩