De colons à bagnards : la relégation des récidivistes en Guyane française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2013

De colons à bagnards : la relégation des récidivistes en Guyane française

Résumé

De colons à bagnards : la relégation des récidivistes en Guyane française Jean-Lucien Sanchez (DAP/PMJ5) octobre 2013-n o 39 Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques n La loi sur la relégation des récidivistes, promulguée le 27 mai 1885, a entraîné pendant près de soixante-six ans l'envoi au bagne de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, 22 163 relégués subirent leur peine de relégation au sein des bagnes coloniaux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie. De 1887 à 1897, près de 3 800 hommes et 470 femmes furent internés en Nouvelle-Calédonie et la Guyane reçut quant à elle de 1887 à 1953 près de 17 375 hommes et 519 femmes. Cette loi est la première inscription dans le code pénal français de la notion de "dangerosité". C'est effectivement des délinquants et des criminels récidivistes considérés comme dangereux que la loi cherche à atteindre en empêchant les crimes et les délits qu'ils seraient susceptibles de commettre à l'avenir. Néanmoins, cette mesure a essentiellement frappé des petits délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple, de vagabondage et de rupture de ban. Elle demeure à ce titre une des lois les plus répressives et les plus sévères jamais contenues dans le code pénal français. Jean-Lucien Sanchez otée au Parlement à une écrasante majorité, la loi sur la relégation des récidivistes entraîne l'internement à perpétuité sur le sol d'une colonie française de délin-quants et de criminels récidivistes. Son mécanisme d'action repose sur un quantum, son article 4, qui agit comme un véritable révélateur : "Art. 4. Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque ordre que ce soit, et dans un intervalle de dix ans, non com-pris la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants :

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Citer

Jean-Lucien Sanchez. De colons à bagnards : la relégation des récidivistes en Guyane française . 2013. ⟨halshs-01409192⟩
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