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Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente

Résumé : Le contrat de vente de biens meubles corporels implique le plus souvent un transport dont peuvent se charger directement le vendeur ou l'acquéreur, au risque de supporter la perte de la chose en cours de voyage et d'ainsi ruiner la transaction commerciale à laquelle ils avaient consenti. Dès lors, le rôle du conducteur routier qui achemine la marchandise pour le compte de son employeur, qu'il soit vendeur ou l'acheteur, prend une importance certaine. mais les parties au contrat de vente peuvent choisir de confier la marchandise à un transporteur routier. dans ce cas, les risque d'un acheminement étant aisément reportés sur le camionneur grâce aux caractéristiques juridiques propres au contrat de transport, la variable du coût de la prestation prend une importance prépondérante. l'hypertrophie de cette variable explique en partie les mauvaises conditions de travail des chauffeurs routiers du TRM.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01408226
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, September 22, 2018 - 3:37:45 PM
Last modification on : Thursday, June 11, 2020 - 12:22:07 PM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, December 23, 2018 - 1:17:16 PM

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condition sociale chauffeur et...
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  • HAL Id : halshs-01408226, version 1

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Citation

Stéphane Carré. Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente. Les Cahiers scientifiques du transport , AFITL, 2007, p. 127-147. ⟨halshs-01408226⟩

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