Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil

Caroline Raja-Roque
  • Fonction : Auteur
Dynamiques du droit

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https://shs.hal.science/halshs-01405686

Soumis le : mercredi 30 novembre 2016-11:51:33

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:03

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Dates et versions

halshs-01405686 , version 1 (30-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01405686 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil. Jurisprudences du secteur social et médico-social, Etude n° 26, Dunod, pp. 398-405, 2012, 9782100576739. ⟨halshs-01405686⟩

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