Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?

Caroline Raja-Roque

Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?

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Caroline Raja-Roque

Fonction : Auteur
PersonId : 797292
IdRef : 149180101

Dynamiques du droit

Mots clés

Droit de la santé publique établissement public de santé concurrence blanchisserie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?
Auteur(s)	Caroline Raja-Roque ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Page/Identifiant	pp. 1722-1725
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS [Revue droit et santé] - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé (ISSN : 1769-1036, ISSN électronique : 2107-5654) Les Études hospitalières éditions (LEH) Publié par Les Études hospitalières éditions (LEH) http://www.leh.fr/edition/r/la-revue-droit-sante
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Numéro	62
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la santé publique, établissement public de santé, concurrence, blanchisserie

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https://shs.hal.science/halshs-01405600

Soumis le : mercredi 30 novembre 2016 à 11:02:36

Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29

Dates et versions

halshs-01405600, version 1 (30-11-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01405600 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp. 1722-1725. ⟨halshs-01405600⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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