Recherches pour une constitution physiocratique
Résumé
Le physiocrate Paul Pierre Lemercier de la Rivière, parlementaire, ancien administrateur colonial, légiste, publiciste, dans le contexte de la Révolution, enrichit les propositions politiques qu’il développe depuis les années 1760 et propose la trame d’une constitution pour le royaume de France. Cet article présente les éléments les plus déterminants du dispositif politique que Lemercier de la Rivière finalise dans son projet constitutionnel. Celui-ci conserve les principes de base qu’il a formulés de longue date (sur les pouvoirs par exemple) et les fait coïncider avec des éléments nouveaux (la représentation) pour répondre aux attentes d’une période marquée par les préparatifs des Etats généraux puis par les premiers travaux de l’Assemblée nationale. Dans ce travail il maintient des institutions d’Ancien Régime (la grève parlementaire), retrouve des principes monarchiques tombés en désuétude (les sessions parlementaires régulières et fréquentes), conserve des propositions des premiers temps physiocratiques (les conseils auliques ), en affine d’autres (la magistrature) et innove (le contrôle constitutionnel).