Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?

Type de document :
Communication dans un congrès
États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Nov 2016, Paris, France
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Contributeur : Anaïs Paly <>
Soumis le : mardi 29 novembre 2016 - 11:56:12
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:23:20

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404816, version 1

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Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc. Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Nov 2016, Paris, France. 〈halshs-01404816〉

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