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Communication dans un congrès Année : 2016

Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Emilie Chandler
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Olivier Merlin
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  • PersonId : 872122
Elisabeth Le Cheualier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01404794, version 1 (29-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404794 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Emilie Chandler, Olivier Merlin, Elisabeth Le Cheualier. Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01404794⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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