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La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?

Nathalie Mallet-Poujol 1
1 DD - Dynamiques du droit
Mots-clés : droit d'auteur bases de données protection accès aux ressources
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01400170
Contributor : Philippe Hugot <>
Submitted on : Monday, November 21, 2016 - 3:06:11 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:38:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01400170, version 1

Collections

CNRS | DYNAMIQUESDROIT | DSP | UNIV-MONTPELLIER

Citation

Nathalie Mallet-Poujol. La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 94-102. ⟨halshs-01400170⟩

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