La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?

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Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 94-102
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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : lundi 21 novembre 2016 - 15:06:11
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:16:13

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Citation

Nathalie Mallet-Poujol. La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2013, pp. 94-102. 〈halshs-01400170〉

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