Principles for the regulation of for-­hire road passenger transportation services

Résumé : Partout dans le monde, le développement rapide des plateformes de mise en relation entre clients et transport public particulier de personnes (TPPP) concurrençant les taxis traditionnels a surpris les régulateurs. Partout il a provoqué une réaction massive et parfois violente des chauffeurs de taxi et des propriétaires de licences de taxi. Partout, les politiciens sont pressés de légiférer. Et ils sont confrontés à un dilemme: répondre aux demandes sociales des taxis pour les protéger contre cette nouvelle concurrence ou bien accompagner le changement afin de répondre à l'énorme popularité de ces nouveaux services. Les raisons sociales et politiques pour répondre aux revendications de l'industrie traditionnelle du taxi sont bien fondées, mais elles sont pour la plupart à court terme. Nous sommes ici plus intéressés par une perspective à plus long terme et proposons de présenter quelques principes pour la réglementation des services de TPPP basés sur des considérations économiques. Certains de ces principes ont déjà été appliqués en partie par les régulateurs de certains pays; dans d'autres pays, on les a délibérément ignorés. Nous en tirons des exemples pour évaluer la faisabilité de certains principes que nous proposons. Pendant près de quatre siècles, la réglementation des taxis a été justifiée par deux défaillances du marché qui ont largement disparu avec l'arrivée des smartphones. Toutefois, le fait que la réglementation des taxis soit obsolète ne signifie pas que les services de TPPP n'ont pas besoin d'être réglementés, bien au contraire. Il doit d'abord y avoir des règlements concernant les véhicules, les conducteurs et les opérateurs. Les principes sous-jacents à la plupart de ces règlements sont maintenant bien établis, en s'appuyant sur l'expérience de villes comme Londres. Mais la révolution smartphone a apporté un nouvel acteur dans le domaine: la plate-forme qui met en relation les chauffeurs avec leurs clients potentiels. Bien que certaines de ces entreprises se présentent comme un simple marché qui permet aux acheteurs, c'est-à-dire aux passagers et aux vendeurs, c'est-à-dire aux conducteurs, de se rencontrer, la vérité est tout à fait différente. Les prix « d'équilibre » sont en fait fixés par la plate-forme avec une large propension à la manipulation, comme les récentes guerres de prix ont démontré. Nous sommes d'avis que ce nouveau marché est sujet aux monopoles naturels. Nous avons montré quelques-uns des inconvénients potentiels de ces monopoles et proposé certains instruments de politique pour empêcher leur émergence.
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Rapport
[Research Report] OECD International Transport Forum. 2015
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Contributeur : Richard Darbéra <>
Soumis le : samedi 19 novembre 2016 - 17:56:28
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:19:09
Document(s) archivé(s) le : mardi 21 mars 2017 - 00:49:25

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Richard Darbéra. Principles for the regulation of for-­hire road passenger transportation services. [Research Report] OECD International Transport Forum. 2015. 〈halshs-01399598〉

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