Effets redistributifs et allocatifs d'une modification de la TIPP sur les carburants automobiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTS. Recherche, transports, sécurité Année : 2001

Redistributive and welfare impacts of a change in the French fuel tax on motor fuels

Effets redistributifs et allocatifs d'une modification de la TIPP sur les carburants automobiles

Résumé

Among the various taxes aimed at providing the treasury with revenue, the French TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers or Oil Product Domestic Tax) on motor fuels is one of the most regressive. Indeed, to pay the tax, poorer households spend a greater share of their income than richer households do. As a policy instrument for reducing the negative impacts of automobile use, increasing the rate of the TIPP is inefficient as such reductions are obtained at an excessive economic cost. This paper will provide an assessment of this cost. Ideally, it would be possible to compare this cost to the benefit in terms of diminished negative impacts. However, the monetarization of this benefit raises insuperable methodological and ethical problems. For the purposes of this paper, it is sufficient to relate the economic cost of an increase in the TIPP to a physical measurement of the reduction in the negative impacts obtained. This provides a yardstick to compare different policy instruments for combating the negative impacts of the private car. The TIPP seems probably to be the worst of these instruments.
Comme instrument fiscal pour alimenter le trésor public, la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) sur les carburants automobiles est un impôt régressif: en proportion de leurs revenus, il frappe plus lourdement les pauvres que les riches. Comme instrument de politique pour réduire les nuisances de l'automobile, l'augmentation de la TIPP est un instrument inefficient parce que ces réductions sont obtenues pour un coût économique démesurément élevé. Nous donnons une mesure de ce coût. Idéalement on pourrait mettre en face de ce coût le bénéfice des nuisances évitées. Malheureusement la monétarisation de ce bénéfice pose des problèmes méthodologiques et éthiques insurmontables. Il suffit pour notre propos de rapporter le coût de l'augmentation de la TIPP à une mesure physique des réductions de nuisances obtenues pour comparer entre eux différents instruments de politiques de lutte contre ces nuisances. Il apparaît que la TIPP est probablement le plus mauvais de ces instruments.
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Dates et versions

halshs-01399383 , version 1 (18-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01399383 , version 1

Citer

Richard Darbéra. Effets redistributifs et allocatifs d'une modification de la TIPP sur les carburants automobiles. RTS. Recherche, transports, sécurité, 2001, 72. ⟨halshs-01399383⟩
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