Memory Hole or Right to Delist? Implications of the Right to be Forgotten for Web Archiving

Résumé : Cet article étudie l’impact possible du « droit à l’oubli » (RTBF) sur la préservation du patrimoine numérique natif. Il analyse si les pratiques d'archivage sont susceptibles d’être affectées par le nouveau droit et s’il pourrait devenir impossible de préserver le Web pour les générations futures, avec le risque pour certains contenus de disparaître de la mémoire et de l’histoire si aucune version n’était disponible dans les archives publiques ou privées. Le droit collectif au souvenir et à la mémoire, l’accès libre à l'information et la liberté d'expression semblent entrer en conflit avec les droits individuels à la vie privée. Après une présentation des concepts juridiques fondamentaux de la vie privée, de la protection des données personnelles et de la liberté d'expression, nous analysons l’arrêt Google de la Cour de Justice de l’Union Européenne et le droit à l’oubli, et examinons les controverses qui ont été générées par la décision. On conclut que les archives et le droit au souvenir ne seront pas affectés par le droit à l’oubli, étant donné son application restreinte.
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Recherches en sciences sociales sur Internet = Social science research on the Internet, RESET, 2017, pp.DOI : 10.4000/reset.807 〈http://reset.revues.org/807〉. 〈10.4000/reset.807〉
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Contributeur : Melanie Dulong de Rosnay <>
Soumis le : vendredi 18 novembre 2016 - 16:02:19
Dernière modification le : vendredi 31 août 2018 - 09:24:05
Document(s) archivé(s) le : mardi 21 mars 2017 - 04:37:03

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Melanie Dulong de Rosnay, Andrés Guadamuz. Memory Hole or Right to Delist? Implications of the Right to be Forgotten for Web Archiving . Recherches en sciences sociales sur Internet = Social science research on the Internet, RESET, 2017, pp.DOI : 10.4000/reset.807 〈http://reset.revues.org/807〉. 〈10.4000/reset.807〉. 〈halshs-01399314〉

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