Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement

Eliaz Le Moulec

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2016

Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement

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1

Eliaz Le Moulec

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dol réforme droit des contrats consentement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement
Auteur(s)	Eliaz Le Moulec ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-11
Numéro	3
Page/Identifiant	39-50
Commentaire	Intervention réalisée à l'occasion de la journée d'études "La réforme des contrats et des obligations : les promesses de l'aube" le 20 mai 2016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dol, réforme, droit des contrats, consentement

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01398792

Soumis le : jeudi 17 novembre 2016 à 17:13:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01398792, version 1 (17-11-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01398792 , version 1

Citer

Eliaz Le Moulec. Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement. Revue juridique de l'Ouest , 2016, 3, pp.39-50. ⟨halshs-01398792⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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