Le transport de corps, un ectoplasme juridique

Résumé : En droit des transports, alors même que le déplacement d'une personne qui "n'est plus" s'effectue entre le moment de son décès présumé et celui de son ensevelissement, la "summa divisio" reste celle du transport de voyageurs et du transport de marchandises. Cette distinction recoupe la classification plus générale entre les personnes, sujets de droit et les choses, objets de droit. Dès lors, si l'on entend appliquer ces catégories juridiques au transport funéraire afin de lui trouver un régime juridique applicable, de nombreuses difficultés apparaissent. En effet, le transport de corps, quand il est connexe à une ultime présentation publique du défunt ou à l'inhumation, participe avant tout des rites funéraires. Cette fonction de médiation avec la mort semble empêcher la stricte application du droit des transports de marchandises au transport de corps et donne à cette activité une nature juridique difficilement cernable, ce qui donc justifie l'image de l'ectoplasme.
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Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Tuesday, May 30, 2017 - 2:21:47 PM
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Stéphane Carré. Le transport de corps, un ectoplasme juridique. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 4 (110), pp.2033-2045. ⟨halshs-01395773⟩

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