La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.

Résumé : Le droit des transports est une matière juridique hétérogène. Parce qu'il s'agit d'un droit fortement matériel, avant tout conditionné par une activité humaine précise, le déplacement des hommes et des marchandises, ce droit regroupe divers domaines juridiques au service de cette mission concrète. il y a donc un droit social des transports comme il existe une fiscalité des transports. Et il existe assurément un droit commercial des transports. mais ce droit commercial apparaît comme fortement teinté de droit public. Il se décline également mode de transport par mode de transport, si bien qu'il semble s'en dégager des professions différentes : transporteurs routiers, armateurs, bateliers… ces professionnels vont être soumis chacun à un cadre juridique particulier qui ne tient manifestement pas à la seule activité commerciale. Il convient aussi que les transports commerciaux ne soient ni un risque ni une gêne insurmontable pour les autres usagers et pour les riverains. Et cet aspect ne concerne pas seulement les entrepreneurs. Ceux qui concrètement exécutent les opérations de transport sont également concernés. Inévitablement, quand ces exécutants seront des salariés, deux domaines juridiques vont s'entrecroiser : le droit du travail et ces droits professionnels.
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Journal articles
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Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Tuesday, November 8, 2016 - 3:03:56 PM
Last modification on : Friday, June 21, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : halshs-01394031, version 1

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Stéphane Carre. La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier.. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2016, p. 585-598. ⟨halshs-01394031⟩

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