La justice de paix en France: l'Héritage de la Révolution
Résumé
La figure et le rôle du juge cantonal ne restent pas figés tout au long du XIXe siècle, certaines réformes procédurales ont modifié les contours et les caractéristiques de cette justice en l’éloignant progressivement des vœux formulés par les Constituants. D’une part, très vite, dans le but d’augmenter le prestige du juge de paix auprès des justiciables, et pour le distinguer de ses concitoyens, le port d’emblèmes puis celui de la robe, devient obligatoire.
D’autre part, alors que les premiers juges de paix de 1790 étaient élus pour deux ans au suffrage universel, le mode de nomination change à partir de
l’an X lorsque le Premier Consul, puis l’Empereur, s’arroge le droit de les désigner à partir d’une liste de candidats proposée par l’assemblée du canton. Les
réformes successives confirment la nomination exclusive des magistrats cantonaux par le chef du pouvoir exécutif
Domaines
Histoire
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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