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Une lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé

Abstract : Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question du degré de protection à accorder à ces données s'est posée à maintes reprises devant la Cour EDH qui, au fil de sa jurisprudence, a affirmé sa position dans la recherche de l'équilibre entre d'un côté, la nécessaire protection de la vie privée et familiale et, de l'autre, la tendance croissante des Etats à rendre tout type de données accessible au plus grand nombre.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01390005
Contributor : Sophie Gambardella <>
Submitted on : Monday, February 3, 2020 - 9:53:02 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:40:15 AM
Long-term archiving on: : Monday, May 4, 2020 - 12:48:43 PM

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S. Gambardella - CEDH et Donn...
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  • HAL Id : halshs-01390005, version 1

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Citation

Sophie Gambardella. Une lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2016. ⟨halshs-01390005⟩

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