Droit Européen et stigmatisation sociale
Résumé
Lorsqu'une organisation religieuse est suspectée d'avoir une pratique incompatible avec le droit, la morale ou une tradition supposée elle est souvent stigmatisée. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) veille cependant à préserver la liberté de religieuse et de croyance. Sa jurisprudence introduit un nouveau cadre qui contraint le droit interne et pousse ce dernier, à redéfinir la diffamation. Après avoir rappelé cette évolution et son lien avec le droit interne, nous soutiendrons que la nouvelle jurisprudence peut être lue à partir de la stigmatisation, telle qu'elle est définie par la sociologie. La diffamation est un délit définit par la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1. Il s'agit de « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation... ». L'intention coupable est présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35Bis). La défense d'un individu auquel est associé des propos diffamatoires s'appuie sur la jurisprudence française et nécessite de prouver la bonne foi en indiquant :
1) disposer d’éléments probants qui soutenaient l'argumentation et poussaient à croire aux faits relatés ;
2) vouloir informer sans nuire ;
3) que le dommage subi, c'est-à-dire l'altération de l'image du groupe diffamé, soit proportionnel ;
4) avoir pris des précautions pour éviter la diffamation.
La diffamation s'articule autour de la recherche d'une intentionnalité et/ou d'une absence de précaution qui auraient entraînées des allégations portant un préjudice à l'image d'un tiers
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)