Brevets et santé publique : un parallèle entre les brevets sur les gènes aujourd'hui et les brevets de médicaments au 19ème siècle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2000

Genome patent Nowadays and Pharmaceuticals Patents in the 19th : a Parallel

Brevets et santé publique : un parallèle entre les brevets sur les gènes aujourd'hui et les brevets de médicaments au 19ème siècle

Résumé

Le parallèle entre les controverses sur la brevetabilité des gènes humains aujourd'hui et les controverses sur la brevetabilité des médicaments au 19ème siècle fait ressortir de manière saillante la confrontation entre la propriété industrielle et la santé publique. Bien que le droit des brevets prétende constamment à l'autonomie vis à vis des autres droits, il est non moins régulièrement confronté aux normes et aux valeurs de la santé publique. Nous analysons dans cet article le conflit sur les gènes de prédisposition au cancer du sein et leur impact sur l'accès aux tests génétiques ainsi que les débats parlementaires sur la brevetabilité des médicaments lors de la réforme de la loi des brevets en 1844 en France, débats qui ont conduit à l'exclusion des préparations pharmaceutiques de la brevetabilité pour plus d'un siècle, jusqu'en 1959.

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halshs-01383004 , version 1 (17-10-2016)

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  • HAL Id : halshs-01383004 , version 1

Citer

Maurice Cassier. Brevets et santé publique : un parallèle entre les brevets sur les gènes aujourd'hui et les brevets de médicaments au 19ème siècle . Technological Policy and Innovation. Economic and historical perspectives , CNRS; Commissariat Général du Plan ; CREST-NBER Franco-American Seminar ; Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; CEPR Nov 2000, Paris France. pp.1-20. ⟨halshs-01383004⟩
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