Genome patent Nowadays and Pharmaceuticals Patents in the 19th : a Parallel
Brevets et santé publique : un parallèle entre les brevets sur les gènes aujourd'hui et les brevets de médicaments au 19ème siècle
Résumé
Le parallèle entre les controverses sur la brevetabilité des gènes humains aujourd'hui et les controverses sur la brevetabilité des médicaments au 19ème siècle fait ressortir de manière saillante la confrontation entre la propriété industrielle et la santé publique. Bien que le droit des brevets prétende constamment à l'autonomie vis à vis des autres droits, il est non moins régulièrement confronté aux normes et aux valeurs de la santé publique. Nous analysons dans cet article le conflit sur les gènes de prédisposition au cancer du sein et leur impact sur l'accès aux tests génétiques ainsi que les débats parlementaires sur la brevetabilité des médicaments lors de la réforme de la loi des brevets en 1844 en France, débats qui ont conduit à l'exclusion des préparations pharmaceutiques de la brevetabilité pour plus d'un siècle, jusqu'en 1959.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)