Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Résumé

Les arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la faculté de renonciation du souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie marquent-ils un double renoncement ? L'un, affiché et assumé, revient sur la jurisprudence antérieure refusant tout contrôle de l'exercice différé par un contractant de son droit de renoncer. L'autre, certainement moins pensé comme tel, pourrait remettre en question la distribution actuelle des pouvoirs des époux à l'égard des contrats d'assurance-vie, cosouscrits ou non. Ces problématiques contractuelles et matrimoniales ne sont au demeurant pas dépourvues de tout lien...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01382844 , version 1 (17-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01382844 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance sur la vie. De la renonciation au renoncement : A propos des arrêts de la Cour de cassation des 11 et 19 mai 2016 statuant sur les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances. Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.5-8. ⟨halshs-01382844⟩
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More