Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01382823
Soumis le : lundi 17 octobre 2016-16:09:53
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01382823 , version 1
Citer
Cédric Coulon. Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations : l'impunité civile bientôt débattue à l'Assemblée ? : Veille des textes en préparation. Responsabilité civile et assurances, 2016, 29 (10), pp.3. ⟨halshs-01382823⟩
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