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Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes

Résumé : A une époque où les relations entre les hommes et les femmes sont gouvernées par des principes d’égalité et de liberté, on peut s’interroger sur la pertinence et la justification du maintien d’un droit à une prestation entre les conjoints au lendemain de leur divorce. Les législations européennes s’avérant peu disertes à cet égard, la recherche de la justification du droit à une prestation compensatoire des disparités pécuniaires nécessite l’élaboration préalable d’un outil qui permette de la mettre en évidence. Après avoir éprouvé un modèle diptyque, opposant les traditionnelles natures alimentaire et indemnitaire de la prestation financière après divorce et constaté que ce modèle ne permettait pas de comparaison pertinente entre les droits européens sélectionnés, un second modèle, conçu de manière triptyque, a été élaboré et appliqué à ces différents droits. Ce second modèle dissocie les justifications alimentaire, indemnitaire et assurantielle et permet d’identifier des différences de justification plus marquées, ce qui ne signifie cependant pas pour autant des différences notables entre les différentes prestations après divorce quant aux montants alloués.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01380698
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, October 13, 2016 - 1:23:55 PM
Last modification on : Thursday, March 26, 2020 - 2:26:00 AM

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Citation

Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, Yann Favier. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩. ⟨halshs-01380698⟩

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