Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes

Philippe Pierre

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes

(1)

1

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

impératif de solidarité publique différenciation discriminations catégorisation assurance santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Chronique de protection sociale complémentaire
Titre	fr Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09
Date de publication électronique	2016-09
Numéro	9
Page/Identifiant	760
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr impératif de solidarité publique, différenciation, discriminations, catégorisation, assurance santé

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01379269

Soumis le : mardi 11 octobre 2016 à 12:22:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01379269, version 1 (11-10-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01379269 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes : Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760. ⟨halshs-01379269⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

36 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 31/03/2024

Le traitement des discriminations en matière d'assurance de personnes

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager