Des clauses de désignation aux clauses de recommandation

Sylvie Hennion-Moreau

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Des clauses de désignation aux clauses de recommandation

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Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur
PersonId : 944761

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

clauses de désignation et de recommandation protection sociale transparence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des clauses de désignation aux clauses de recommandation
Sous-Titre	fr Chronique de protection sociale complémentaire
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09
Date de publication électronique	2016-09
Numéro	9
Page/Identifiant	760
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr clauses de désignation et de recommandation, protection sociale, transparence

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01379215

Soumis le : mardi 11 octobre 2016 à 11:34:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01379215, version 1 (11-10-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01379215 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Des clauses de désignation aux clauses de recommandation : Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2016, 9, pp.760. ⟨halshs-01379215⟩

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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024

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