Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire

Jeanne de Poulpiquet; Philippe Pierre

Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire

, (1)

1

Jeanne de Poulpiquet

Fonction : Auteur

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

responsabilités du notaire obligations du notaire acte notarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire
Auteur(s)	Jeanne de Poulpiquet , Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Jurisclasseur Notarial Formulaire
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2016-02-10
Titre de la collection	Responsabilité notariale
Numéro	fasc. 2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	LexisNexis
Mots-clés	fr responsabilités du notaire, obligations du notaire, acte notarié

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01378515

Soumis le : lundi 10 octobre 2016 à 12:26:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01378515, version 1 (10-10-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01378515 , version 1

Citer

Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre. Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire. Jurisclasseur Notarial Formulaire, fasc. 2, LexisNexis, 2016, Responsabilité notariale. ⟨halshs-01378515⟩

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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024

Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire

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