Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire

Karine Roudier (1)

1 TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique

Plan de l'article : I - Un contrôle de constitutionnalité validant la mise en place progressive d’une surveillance généralisée A - La validation des systèmes de fichage B - La validation de l’expansion des pouvoirs du renseignement II - Un contrôle de constitutionnalité symbolisant la mise en retrait du Conseil constitutionnel A - La confirmation du repli du contrôle de constitutionnalité B - La mise à l’écart du Conseil constitutionnel

Mots clés: politiques sécuritaires; lutte contre le terrorisme; constitutionnalité; renseignement; système de fichage; Conseil constitutionnel

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Karine Roudier. Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 51, pp.37-50. ⟨halshs-01377198⟩