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Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire

Résumé : Plan de l'article : I - Un contrôle de constitutionnalité validant la mise en place progressive d’une surveillance généralisée A - La validation des systèmes de fichage B - La validation de l’expansion des pouvoirs du renseignement II - Un contrôle de constitutionnalité symbolisant la mise en retrait du Conseil constitutionnel A - La confirmation du repli du contrôle de constitutionnalité B - La mise à l’écart du Conseil constitutionnel
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01377198
Contributor : Doc Triangle Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 6, 2016 - 3:06:33 PM
Last modification on : Monday, May 3, 2021 - 10:40:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01377198, version 1

Citation

Karine Roudier. Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016, pp.37-50. ⟨halshs-01377198⟩

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