Les mineurs non accompagnés : entretien avec une juge des enfants et un juge des tutelles

Résumé : Entretien réalisé en juillet 2016 par Hervé Andrès, docteur en science juridique et politique, ingénieur d'études au CNRS, membre de l'unité de recherches Migrations et société (URMIS) pour le numéro spécial "Migrations" de la revue Faire Savoirs (automne 2016). Les mineurs étrangers font l'objet d'un traitement juridique spécifique du fait de leur minorité. Ceux qui sont en France sans être accompagnés de leurs parents sont appelés désormais "mineurs non accompagnés" (MNA) car avant tout, c'est du dispositif de protection de l'enfance que relève leur cas. C'est spécifiquement en tant que mineurs qu'ils sont pris en charge, même si leur condition d'étrangers pèse particulièrement sur leur accès au droit et sur leur devenir. Pour présenter ce dispositif juridique et son application concrète, nous avons rencontré deux juges du tribunal de Nice, Karine Lacombe, juge des enfants, en charge des MNA, et Côme Jacqmin, actuellement juge des tutelles après avoir exercé la fonction de juge des enfants. Le juge des enfants organise la protection des mineurs normalement en présence des parents et n'est pas destiné, habituellement, à organiser la représentation des mineurs en absence des parents. Ses interventions relèvent plutôt du court terme, en tout cas, pour des durées définies, alors que le juge des tutelles, lui, intervient sur des durées plus longues et c'est sa fonction habituelle que d'organiser la représentation de personnes ne pouvant exercer leur capacité juridique.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2016


https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01376730
Contributeur : Hervé Andres <>
Soumis le : vendredi 14 octobre 2016 - 16:32:35
Dernière modification le : jeudi 20 octobre 2016 - 01:06:07

Fichiers

2016_10_entretien_Mineurs_non_...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International License

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01376730, version 1

Collections

Citation

Hervé Andres. Les mineurs non accompagnés : entretien avec une juge des enfants et un juge des tutelles. 2016. <halshs-01376730>

Partager

Métriques

Consultations de
la notice

78

Téléchargements du document

156