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Le congé individuel de formation : un droit national, des déclinaisons régionales

Résumé : Le congé individuel de formation (CIF) est un droit des salariés à suivre une formation de leur choix, tout au long de leur vie professionnelle, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de leur rémunération et des coûts de formation. Dans le secteur privé, 34 000 salariés sous contrat à durée indéterminée ont bénéficié en 2005 du financement d’un CIF. Les Fongecif gèrent, dans chaque région, les fonds alloués au CIF par les entreprises et instruisent les dossiers des requérants. Ils disposent d’une large autonomie d’organisation et de gestion. Au quotidien, les Fongecif interprètent localement les règles générales encadrant l’accès au CIF, notamment afin de gérer la contrainte budgétaire à laquelle ils sont soumis. Le droit des salariés au CIF s’exerce ainsi dans des conditions qui dépendent des pratiques et des stratégies développées par le Fongecif de leur région.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01369640
Contributor : Sarah Ghaffari <>
Submitted on : Wednesday, September 21, 2016 - 12:08:41 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:16:00 PM

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Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01369640, version 1

Citation

Sarah Ghaffari, André Giffard, Christine Guégnard, Anne Moysan-Louazel, Gérard Podevin. Le congé individuel de formation : un droit national, des déclinaisons régionales. 2008, pp.1-6. ⟨halshs-01369640⟩

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