Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux

Résumé : L’impératif de réparation du dommage corporel a été une ligne de force de l’évolution de cette matière depuis plus d’une cinquantaine d’années. Pour autant, il existe de nombreuses sources d’inégalités potentielles du quantum de l’indemnisation octroyée aux victimes au titre desquelles on peut recenser l’existence d’une dualité de compétence juridictionnelle en matière d’indemnisation des atteintes à la personne. Non seulement, en effet, le juge judiciaire et le juge administratif usent d’une nomenclature différente des chefs de préjudices, mais, en plus, il est aujourd’hui couramment affirmé, comme une sorte de lieu commun, que le juge administratif indemniserait moins généreusement les victimes, notamment de dommage corporel, que son homologue judiciaire. Il apparaît dès lors pertinent, d’une part de mettre à l’épreuve cette dernière affirmation, et d’autre part, d’étudier l’incidence que peut avoir l’existence d’une dualité de nomenclature sur le montant concret des indemnisations obtenues par la victime. La présente recherche a pour objet, à travers l’étude de la totalité des arrêts rendus en 2011 et 2012 par les cours d’appel et les cours administratives d’appel, de comparer l’indemnisation obtenue devant ces deux ordres de juridiction pour établir l’existence ou non d’une disparité de traitement entre les victimes. Après avoir établi une grille de lecture des décisions, une base de données sera élaborée pour exploiter les informations saisies.
Document type :
Reports
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01360837
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Friday, June 9, 2017 - 3:16:29 PM
Last modification on : Thursday, February 21, 2019 - 8:44:01 AM
Long-term archiving on : Sunday, September 10, 2017 - 1:35:26 PM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01360837, version 1

Citation

Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩

Share

Metrics

Record views

394

Files downloads

4235