Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint !

Abstract : Pour son dixième anniversaire, la Charte de l’environnement, ajoutée au Préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a reçu quelques beaux hommages mais a encore dû faire face à des critiques injustes et des velléités de réécriture, manière de la rabaisser au rang d’un texte réglementaire cycliquement obsolète. L’année anniversaire s’achève, occasion de faire un point sur les perceptions et les réalisations inspirées par la Charte.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01360001
Contributor : Isabelle Doussan <>
Submitted on : Monday, September 5, 2016 - 11:15:48 AM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:06:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01360001, version 1

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Citation

Delphine Hedary, Isabelle Doussan, Laurent Fonbaustier, François-Guy Trébulle, Yvan Razafindratandra. Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! . Droit de l'environnement, Victoires édition, 2015, pp.417-428. ⟨halshs-01360001⟩

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