Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint !

Delphine Hedary , Isabelle Doussan (1) , Laurent Fonbaustier , François-Guy Trébulle , Yvan Razafindratandra

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Pour son dixième anniversaire, la Charte de l’environnement, ajoutée au Préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a reçu quelques beaux hommages mais a encore dû faire face à des critiques injustes et des velléités de réécriture, manière de la rabaisser au rang d’un texte réglementaire cycliquement obsolète. L’année anniversaire s’achève, occasion de faire un point sur les perceptions et les réalisations inspirées par la Charte.

Mots clés: Charte constitutionnelle; droit de l'environnement; principes juridiques

Domaines: Droit

Delphine Hedary, Isabelle Doussan, Laurent Fonbaustier, François-Guy Trébulle, Yvan Razafindratandra. Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! . Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 240, pp.417-428. ⟨halshs-01360001⟩