Le budget social de la République Fédérale d'Allemagne à la lumière des enseignements de la théorie du "fédéralisme fiscal" : contradiction ou confirmation du modèle ?

Laurent Guihéry (1)

1 LET - Laboratoire d'économie des transports

L'objectif de notre contribution est de préciser la répartition des compétences entre le gouvernement central (le Bund), les Länder et les communes pour le financement et la conduite de la politique sociale de la R.FA, en particulier pour ses instruments les plus redistributifs. Notre analyse s'effectuera à la marge, le système social allemand s'inscrivant fondamentalement dans une logique auto-administrée cotisations-prestations de type bismarckienne. Néanmoins les financements publics sont loin d'être négligeables : notre étude se limitera donc à l'analyse des transferts sociaux publics qui complètent avec les cotisations le volet financement du budget social de la R.FA. Nous tenterons de mettre en perspective, d'un côté, les enseignements normatifs de la théorie du fédéralisme fiscal, qui prône la conduite des politiques de redistribution de richesses au niveau central de gouvernement, avec la pratique plus positive du fédéralisme allemand, où l'engagement des communes, c'est-à-dire l'échelon décentralisé, se révèle de plus en plus important dans l'action sociale de proximité, en particulier dans le financement et la coordination de l'aide sociale (Sozialhilfe).

Mots clés: R.F.A.; politique sociale; fédéralisme fiscal; analyse des transferts sociaux publics

Domaines: Economies et finances

Laurent Guihéry. Le budget social de la République Fédérale d'Allemagne à la lumière des enseignements de la théorie du "fédéralisme fiscal" : contradiction ou confirmation du modèle ?. Politiques et Management public, 1998, 16 (2), pp.95-127. ⟨10.3406/pomap.1998.2188⟩. ⟨halshs-01359025⟩