Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda

Richard Desgorces
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945057
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit civil

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01357326

Soumis le : lundi 29 août 2016-16:18:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01357326 , version 1 (29-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01357326 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda. Le titre préliminaire du Code civil de lege ferenda, Faculté de droit de Strasbourg, May 2016, Strasbourg, France. ⟨halshs-01357326⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-THE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More