L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

A l'image du contenu des occupations exercées, la situation juridique des personnes ayant une activité non professionnelle est très hétérogène. Si le bénévole ne semble jouir d'aucune compensation, nonobstant le remboursement de frais engagés, d'autres bénéficient d'une prestation d'entretien ou d'un revenu de substitution. Un revenu alloué en contrepartie de l'activité menée à titre gratuit est évidemment une aide de première importance. Mais il est encore judicieux de laisser à la personne le temps nécessaire à la poursuite de l'occupation exercée gratuitement. Il est encore nécessaire de trouver une protection sociale à ceux qui n'exercent qu'une activité à titre gratuit et ne peuvent obtenir une assurance sociale basée sur des cotisations assises sur un revenu professionnel.

Mots clés: droit social; droit du travail; droit de la sécurité sociale; aide sociale; activité non professionnelle

Domaines: Droit

Stéphane Carré. L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité. Le Droit ouvrier, 2000, pp.471-477. ⟨halshs-01354098⟩