Territorialité et coordination en droit international privé

Etienne Pataut (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Malgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protection sociale est encore largement inexploré par la doctrine française de droit international privé. De très nombreux mécanismes, pourtant, ont été mis en place pour organiser la coexistence de régimes de protection sociale différents les uns des autres. Si les obligations de coopération, voire même d’application des lois étrangères ne peuvent résulter que d’un traité, ou, plus largement, d’un acte supra national, ceux-ci se sont justement multipliés en matière de sécurité sociale, au point de faire apparaître un véritable quasi-droit international privé, qui permet d'aller au-delà de la simple "territorialité" généralement admise de cette branche du droit.

Mots clés: sécurité sociale

Mots clés: Droit international privé; droit social international et européen

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Territorialité et coordination en droit international privé : L'exemple de la sécurité sociale.. Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer , LGDJ, pp.663, 2015, 978-2-275-04703-4. ⟨halshs-01348972⟩