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Territorialité et coordination en droit international privé : L'exemple de la sécurité sociale.

Résumé : Malgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protection sociale est encore largement inexploré par la doctrine française de droit international privé. De très nombreux mécanismes, pourtant, ont été mis en place pour organiser la coexistence de régimes de protection sociale différents les uns des autres. Si les obligations de coopération, voire même d’application des lois étrangères ne peuvent résulter que d’un traité, ou, plus largement, d’un acte supra national, ceux-ci se sont justement multipliés en matière de sécurité sociale, au point de faire apparaître un véritable quasi-droit international privé, qui permet d'aller au-delà de la simple "territorialité" généralement admise de cette branche du droit.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348972
Contributor : Etienne Pataut <>
Submitted on : Monday, August 1, 2016 - 10:46:23 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, November 2, 2016 - 10:17:45 AM

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territorialité et coordinatio...
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  • HAL Id : halshs-01348972, version 1

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Etienne Pataut. Territorialité et coordination en droit international privé : L'exemple de la sécurité sociale.. Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer , LGDJ, pp.663, 2015, 978-2-275-04703-4. ⟨halshs-01348972⟩

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