Vers un état civil européen ?

Etienne Pataut (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Pendant longtemps parent pauvre du droit international privé, l'état civil acquière progressivement une place de plus en plus importantes dans la réflexion sur la coordination des systèmes de droit en matière d'état des personnes. Une telle évolution n'est guère surprenante, car, en dépit de son caractère technique et concret, l'état civil est à la fois porteur de grands enjeux pratiques et au carrefour de deux logiques. La première est celle, traditionnelle, du conflit de lois. La deuxième est la logique circulatoire de l'Union européenne, née des libertés de circulation garanties par les traités. La rencontre de ces deux logiques fait de la question de l'état civil un enjeu important pour la circulation des situations familiales.

Mots clés: Droit international privé; état civil; droit européen

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Vers un état civil européen ?. Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Nomiki Bibliothiki S.A, pp.635, 2013. ⟨halshs-01348967⟩