Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés

Etienne Pataut (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Les restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de difficultés juridiques considérables lorsqu'ils interviennent dans le cadre de groupes internationaux de sociétés. Les règles de conflit classiquement envisagées, centrées sur le contrat de travail, ne permettent que difficilement de mettre en cause la responsabilité de la société mère ou des autres filiales dans ces opérations. La spécificité des questions posées exigerait sans doute d'envisager la détermination de règles nationales impératives adaptées. Le droit européen relatif à l'information-consultation ou à la mise en place du comité d'entreprise européen pourrait en la matière présenter un modèle d'évolution intéressant en ce qu'il autorise des règles spécifiques pour les groupes de sociétés, permettant d'imputer une responsabilité à des entreprises autres que celles qui emploient directement les salariés concernés.

Mots clés: Droit International privé; droit social international; droit européen

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés : Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.14-23. ⟨halshs-01348942⟩