Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ?

Etienne Pataut (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

L'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et finalement inutile pour condamner des programmes de vente de la citoyenneté européenne comme pour évaluer l'intégration de personnes physiques ; par ailleurs, Au fil de ses arrêts, la Cour précise la nature exacte des liens qui doivent unir le ressortissant étranger et l’Union pour que le premier bénéficie de la protection du droit de la seconde. A ce titre, la notion d’intégration joue aussi le rôle de règle de champ d’application dans l’espace du droit de l’Union.

Mots clés: Droit européen; citoyenneté

Domaines: Droit

Etienne Pataut. Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? : Chronique citoyenneté 2014. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.781-794. ⟨halshs-01348933⟩