Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques : Citoyenneté de l’Union européenne 2012

Résumé : La détermination du lien d'intégration du citoyen européen a des conséquences sur son droit au séjour, la notion d'intégration, mise à l'épreuve de l'accord d'association avec la Turquie, a aussi d'importantes conséquences sur le statut juridique des ressortissants des Etats tiers.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348923
Contributor : Etienne Pataut <>
Submitted on : Monday, August 1, 2016 - 10:54:09 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, November 2, 2016 - 10:35:27 AM

File

Citoyenneté, intégration, li...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01348923, version 1

Citation

Etienne Pataut. Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques : Citoyenneté de l’Union européenne 2012. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.621-638. ⟨halshs-01348923⟩

Share

Metrics

Record views

216

Files downloads

1151