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L'invention du citoyen européen

Résumé : Le citoyen européen est d'invention récente. Politiquement, l'idée que l'unification européenne conduise à la constitution progressive d'un seul peuple est à trouver dans la racine même du projet européen. Juridiquement, en revanche, cette idée a eu beaucoup plus de mal à faire son chemin. Ce n'est qu'en 1992 qu'a été introduit dans les traités un tout nouveau concept, aux vastes implications. A partir du traité de Maastricht, a en effet été adoptée dans le droit primaire la notion de « citoyenneté communautaire », reprise et modifiée au fur et à mesure des révisions des traités. Ce concept, devenu celui de citoyenneté de l'Union avec la disparition de la Communauté, fait désormais l'objet de la seconde partie du TFUE. 1 Cette citoyenneté est attribuée à « toute personne ayant la nationalité d'un État membre » (article 20 TFUE). Elle ouvre un certain nombre de droits, décrits avec précision dans les articles 21 et suivants. Ces droits sont d'essences variées, mais apparaissent tout de même à la fois précis et limités : la libre circulation (article 21 TFUE), le droit de vote et d'éligibilité (22 TFUE), le droit à la protection diplomatique d'un autre État membre (23 TFUE), le droit de pétition au Parlement européen et le droit de s'adresser au médiateur européen (article 24 TFUE).
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348900
Contributor : Etienne Pataut <>
Submitted on : Tuesday, July 26, 2016 - 10:25:39 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM

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L'inventionduCitoyen .pdf
Publication funded by an institution

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01348900, version 1

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Citation

Etienne Pataut. L'invention du citoyen européen. Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld La citoyenneté européenne, 3, Société de Législation comparée, pp.27-62, 2011, Trans Europe Experts, 978-2-908199-99-4. ⟨halshs-01348900⟩

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1998