LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

D'un point de vue juridique, le contrat d'affrètement est une convention distincte du contrat de transport. Mais dans le secteur du transport routier de marchandises, le terme "affrètement" a d'autres significations. En particulier, il correspond à la sous-traitance d'un contrat de transport. La signification de cette polysémie peut être trouvée dans la situation faite aux sous-traitants dans ce secteur d'activité, qui les rapproche de la position du sous-traitant d'un simple fréteur.

Mots clés: transport routier; droit commercial; contrat d'affrètement; contrat de transport; pratique contractuelle

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Stéphane Carré. LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, 5, pp.210-214. ⟨halshs-01343343⟩