Construction et acquisition par des époux séparés de biens

Véronique Barabé-Bouchard (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Ayant choisi par leur régime de préserver la stricte indépendance de leur patrimoine, les époux séparés de biens devraient théoriquement faire l'économie des questions liquidatives relatives à la propriété et au financement des immeubles qu'ils acquièrent ou construisent pendant l'union. Chaque praticien sait pourtant que ces époux ne respectent que très rarement la logique de leur convention matrimoniale et que les litiges concernant la propriété ou le financement de ces immeubles sont extrêmement fréquents. Après avoir mis en évidence l'origine de ces litiges, quelques propositions seront faites aux notaires pour les prévenir, soit dans le contrat de mariage lui-même, soit à l'occasion des opérations immobilières réalisées par les conjoints pendant le mariage.

Mots clés: contrat de mariage; séparation de biens; biens immobiliers

Domaines: Droit

Véronique Barabé-Bouchard. Construction et acquisition par des époux séparés de biens. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 22-23, pp.1179. ⟨halshs-01342224⟩