L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur
PersonId : 943994

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

notaire responsabilité professionnelle prêt bancaire préjudice subi par la banque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-25.883
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-05-13
Date de publication électronique	2016-05-13
Numéro	19
Page/Identifiant	1155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr notaire, responsabilité professionnelle, prêt bancaire, préjudice subi par la banque

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01342028

Soumis le : mardi 5 juillet 2016 à 11:51:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01342028, version 1 (05-07-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01342028 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou : Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-25.883. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1155. ⟨halshs-01342028⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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