Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux

(1)

1

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

succession-partage héritier donation notaire responsabilité professionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.758
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-05-13
Date de publication électronique	2016-05-13
Numéro	19
Page/Identifiant	1153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr succession-partage, héritier, donation, notaire, responsabilité professionnelle

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01341996

Soumis le : mardi 5 juillet 2016 à 11:31:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01341996, version 1 (05-07-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01341996 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux : Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.758. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1153. ⟨halshs-01341996⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager