La procédure pénale applicable au terrorisme

Communication dans un congrès Année : 2015

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François Rousseau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La procédure pénale applicable au terrorisme
Auteur(s)	François Rousseau ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Oui
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	La lutte contre le terrorisme
Date début congrès	2015-11
Ville	Caen
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	Mission de Recherche Droit et Justice
Mots-clés	fr Terrorisme, droit pénal, procédure pénale

https://shs.hal.science/halshs-01341555

Soumis le : lundi 4 juillet 2016 à 14:18:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:02

halshs-01341555, version 1 (04-07-2016)

François Rousseau. La procédure pénale applicable au terrorisme . La lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France. ⟨halshs-01341555⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024